- nationalité étrangère
- иностранное гражданство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère en France — Les mesures d éloignement des Roms de nationalité étrangère en France sont les mesures d éloignement des étrangers qui sont appliquées aux Roms de nationalité étrangère en France (95 % d entre eux sont de nationalité française). Il s agit… … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… … Encyclopédie Universelle
Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Nationalite chinoise — Citoyenneté chinoise Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… … Wikipédia en Français
Nationalité Chinoise — Citoyenneté chinoise Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… … Wikipédia en Français
Nationalité chinoise — Citoyenneté chinoise Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… … Wikipédia en Français
Nationalité belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français